Conditions Générales de Vente (CGV)

Ces conditions régissent les prestations de services proposées par SML Digital via le site Sitolab (le « Prestataire ») aux clients (le « Client »).

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services proposées par SML Digital (ci-après « le Prestataire ») aux clients (ci-après « le Client ») via le site Sitolab. Elles prévalent sur toute autre condition non expressément acceptée par le Prestataire.

1. Objet

Les CGV définissent les conditions dans lesquelles le Prestataire réalise des prestations de développement (web, mobile, logiciel), de conseil, design, intégration et mise en production.

2. Acceptation du devis

Chaque projet fait l’objet d’un devis validé par le Client avant le début des travaux.
Un acompte est versé à la validation du devis ; le solde est dû à la mise en ligne.
Le prix de la prestation est le prix ferme indiqué au devis accepté par le Client.

3. Déroulement de la prestation

La prestation commence après validation du devis par le Client.
Le Prestataire livre le projet selon les spécifications convenues.
Le projet est livré conformément au devis accepté ; les allers-retours prévus au devis sont inclus.
Hors correction des anomalies prévue à l’article 6, tout support ou toute évolution après livraison fait l’objet d’un devis séparé.

4. Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués dans le devis accepté par le Client et engagent les deux parties. Le Prestataire ne peut être tenu responsable en cas de retard dû à :

Modifications ou demandes supplémentaires du Client,
Problèmes techniques imprévus,
Force majeure (catastrophes, pannes, restrictions légales, etc.).

Les délais sont suspendus pendant l’attente des contenus ou des validations du Client.

5. Paiement et livraison

Un acompte est versé à la validation du devis ; le solde est exigible à la mise en ligne.
Le code source est remis au Client après paiement intégral de la prestation.
Moyen de paiement : virement bancaire.
En cas de non-paiement, des intérêts légaux peuvent être appliqués conformément à la loi française.

6. Garanties / Absence de garantie

Les anomalies de fonctionnement liées au développement réalisé sont corrigées gratuitement après la mise en ligne, dans les conditions précisées au devis.
Pas de garantie de fonctionnement dans tous les environnements.
Pas de garantie de compatibilité avec des systèmes non prévus au devis.

7. Responsabilités

Sous réserve des garanties prévues à l’article 6, le Prestataire n’est pas responsable :

De l’utilisation du projet livré par le Client.
Des conséquences légales, financières ou techniques liées au projet.
Des dommages indirects ou imprévus suite à la livraison.

Le Client assume l’entière responsabilité du projet une fois livré.

8. Clôture ou abandon du projet

Le Prestataire se réserve le droit de clôturer ou d’abandonner un projet à tout moment avant le début de la prestation, notamment si le Client ne fournit pas les informations nécessaires ou ne respecte pas les engagements préalables. Le Client sera informé par email ou tout autre moyen de contact avant la clôture du projet.

Dans le cas où un acompte aurait été versé, son remboursement ou sa conservation sera effectué conformément à l’accord préalable entre les parties.

Après le début de la prestation, le Prestataire peut mettre fin au projet pour des raisons légitimes (disponibilité, impossibilité technique, force majeure), avec notification immédiate au Client. Dans tous les cas, le Prestataire n’est pas responsable des conséquences du projet abandonné, et aucun remboursement de prestations non commencées n’est dû.

9. Propriété intellectuelle

Le Prestataire reste propriétaire des éléments et composants préexistants.
Le Client devient propriétaire des livrables après paiement complet.

10. Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d’événements imprévisibles et extérieurs (catastrophes naturelles, pannes informatiques, restrictions légales, etc.) empêchant l’exécution de la prestation.

11. Résiliation

Le Client peut résilier un projet avant le début des travaux sans frais.
Après le début de la prestation, le projet est dû en intégralité.

12. Loi applicable

Les CGV sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.